Autorisations d'urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux ?
Il est important de savoir quelles autorisations d’urbanisme sont nécessaires afin de les entreprendre en toute sérénité. Ainsi, la construction ou l’extension de votre maison ou le changement de vos fenêtres ne nécessitent pas les mêmes formalités.
En fonction du type de projet et du lieu, vous devrez déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Accorder ou refuser une autorisation d'urbanisme est de la seule compétence des communes qui vérifient ainsi que les travaux engagés sur leur périmètre sont conformes aux règles en vigueur. Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Vienne Condrieu Agglomération instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.
Le schéma ci-contre (téléchargeable ici) présente globalement les différents travaux soumis à permis de construire ou à déclaration préalable. Ce schéma n’ayant qu’un caractère indicatif il convient, pour tout projet de travaux, de s’adresser au préalable à votre mairie afin de vérifier quel type d’autorisation déposer.
Attention : Les travaux exécutés sans autorisation ou en méconnaissance des règles d’urbanisme constituent des infractions au code de l’urbanisme et aux règlements pris pour son application.
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Consultez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Cliquez ici pour accéder au GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Comment demander une autorisation d'urbanisme ?
Vous souhaitez engager des travaux sur l’une des 30 communes de l’Agglo ?
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez un particulier ou un professionnel, votre demande d’autorisation d’urbanisme, quelle qu’elle soit, s’effectue en ligne, sur un outil appelé
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Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Il s’agit d’un site web qui permet de déposer et de suivre ses demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, depuis un espace personnel.
Toutes les communes de l’Agglo sont en mesure de recevoir ces demandes sous forme électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.
Une procédure simple : il vous suffit de créer un compte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, de remplir en ligne les formulaires CERFA relatifs à votre projet et de joindre les documentsdemandés. Si vous ne pouvez pas joindre tous les documents au moment de la saisie, pas d’inquiétude, votre dossier est sauvegardé dans votre espace personnel et vous pouvez y revenir en plusieurs étapes.
Une aide en ligne est disponible tout au long de la procédure.
Après la validation finale de votre dossier, un accusé d’enregistrement électronique sera émis, suivi d’un accusé de réception du dossier.
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Cliquez ici pour voir en 2 minutes comment créer un compte et ouvrir un dossier : Lien vers tuto vidéo (https://youtu.be/SMB5ZBWLXXQ)
Que devient mon dossier après son dépôt ?
Après le dépôt de votre dossier, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE), vous confirmant que la commune l’a bien reçu, puis sous 10 jours un Accusé de Réception Électronique mentionnant le numéro de votre dossier. Celui-ci est alors transmis au service ADS de l’Agglo pour instruction.
Pendant son instruction, votre dossier est déposé sur la plateforme Plat’AU (pour Plateforme des Autorisations d’Urbanisme), gérée par l’Etat, qui permet à tous les acteurs de la chaine d’instruction d’y avoir accès en temps réel et de manière simultanée (consultations ENEDIS , eau potable, SITADEL…)
À noter :
Rien ne change dans le processus d’instruction ni dans la décision finale : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre démarche. L’Agglo instruit votre demande. Le maire de la commune reste seul compétent pour la décision finale d’autorisation ou de refus des travaux.
